Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-585 du 26 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024075016
Texte parentLEGITEXT000024074979
Référencearticle 23 du décret n°2011-585 du 26 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 315-54 du même code est ainsi modifié :
2. 1° A la deuxième phrase du premier alinéa, les mots : « d'un mois » sont remplacés par les mots : « de quinze jours » ;
3. 2° Au quatrième alinéa, les mots : « ou par liste mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 315-13, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'action sociale et des familles : art. R315-54
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.