Décret n°2011-716 du 22 juin 2011 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-716 du 22 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024244550
Texte parentLEGITEXT000024244543
Référencearticle 2 du décret n°2011-716 du 22 juin 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les deuxième et troisième alinéas de l'article R. 441-13 sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'action sociale et des familles : art. R441-13

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024244550, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.