Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Au début du titre II du livre II de la première partie du code de la santé publique, il est ajouté un article L. 1220-1 ainsi rédigé :
2. « Art. L. 1220-1. - Le présent titre s'applique au sang, à ses composants et aux produits sanguins labiles, à l'exception des cellules hématopoïétiques et des cellules mononucléées sanguines qui relèvent du titre IV du présent livre. »
3. II. ― Le titre IV du même livre II est ainsi modifié :
4. 1° L'article L. 1241-1 est ainsi modifié :
5. a) A la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « issues de la moelle osseuse » sont supprimés ;
6. b) Au début de la première phrase du dernier alinéa, les mots : « Le prélèvement de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse en vue de don à des fins thérapeutiques » sont remplacés par les mots : « Le prélèvement, en vue de don à des fins thérapeutiques, de cellules hématopoïétiques recueillies par prélèvement dans la moelle osseuse ou dans le sang périphérique » ;
7. 2° L'article L. 1241-3 est ainsi modifié :
8. a) Au premier alinéa, les mots : « issues de la moelle osseuse » sont remplacés par les mots : « recueillies par prélèvement dans la moelle osseuse ou dans le sang périphérique » ;
9. b) Au deuxième alinéa, après le mot : « thérapeutique », il est inséré le mot : « appropriée » ;
10. c) A la première phrase du dernier alinéa, après le mot : « préalable », sont insérés les mots : « que, notamment au regard des règles de bonnes pratiques mentionnées à l'article L. 1245-6, les conditions de réalisation du prélèvement ne comportent aucun risque pour le mineur compte tenu de son âge ou de son développement, » et, après le mot : « majeur », il est inséré le mot : « suffisamment » ;
11. 3° L'article L. 1241-4 est ainsi modifié :
12. a) Au premier alinéa, les mots : « issues de la moelle osseuse » sont remplacés par les mots : « recueillies par prélèvement dans la moelle osseuse ou dans le sang périphérique » ;
13. b) A la première phrase du quatrième alinéa, après le mot : « thérapeutique », il est inséré le mot : « appropriée » ;
14. c) A l'avant-dernier alinéa, après le mot : « majeur », il est inséré le mot : « suffisamment » ;
15. 4° Le cinquième alinéa de l'article L. 1245-5 est supprimé.
16. III. ― Au 3° de l'article L. 222-1 du code de la recherche, le mot : « huitième » est remplacé par le mot : « septième ».
Ce que cet article a modifié
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