Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2011-814 du 7 juillet 2011
RattachementTITRE III : DIAGNOSTIC PRÉNATAL, DIAGNOSTIC PRÉIMPLANTATOIRE ET ÉCHOGRAPHIE OBSTÉTRICALE ET FŒTALE
IdentifiantLEGIARTI000024323979
Texte parentLEGITEXT000024323943
Référencearticle 21 de la loi n°2011-814 du 7 juillet 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― L'article L. 2131-4 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Avant le premier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
3. « On entend par diagnostic préimplantatoire le diagnostic biologique réalisé à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro. » ;
4. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « centre de diagnostic prénatal pluridisciplinaire » sont remplacés par les mots : « centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal ».
5. II. ― Au premier alinéa du même article L. 2131-4 et au 3° de l'article L. 2131-5 du même code, les mots : « biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro » sont remplacés par le mot : « préimplantatoire ».