Texte publié au Journal officiel
1. Le titre V du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé, après le mot : « cellules », il est inséré le mot : « souches » ;
3. 2° L'article L. 2151-6 est ainsi modifié :
4. a) Au premier alinéa, au début de la première phrase, les mots : « L'importation de tissus ou de cellules embryonnaires ou fœtaux » sont remplacés par les mots : « L'importation de cellules souches embryonnaires » et, à la seconde phrase, les mots : « tissus ou cellules ont été obtenus » sont remplacés par les mots : « cellules souches ont été obtenues » ;
5. b) Le second alinéa est ainsi modifié :
6. ― au début de la première phrase, les mots : « L'exportation de tissus ou de cellules embryonnaires ou fœtaux » sont remplacés par les mots : « L'exportation de cellules souches embryonnaires » ;
7. ― la seconde phrase est supprimée ;
8. 3° L'article L. 2151-7 est ainsi modifié :
9. a) Au premier alinéa, les mots : « scientifiques, la conservation » sont remplacés par les mots : « de recherche, la conservation d'embryons ou » ;
10. b) A l'avant-dernier alinéa, les mots : « à des fins scientifiques de cellules souches embryonnaires » sont remplacés par les mots : « d'embryons ou de cellules souches embryonnaires à des fins de recherche » ;
11. c) A la première phrase du dernier alinéa, après le mot : « céder », sont insérés les mots : « des embryons ou » ;
12. 4° A la fin de l'article L. 2151-8, les mots : « sur des embryons humains » sont remplacés par les mots : « sur des embryons et sur des cellules souches embryonnaires ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :