Ordonnance n° 2011-827 du 8 juillet 2011 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2011-827 du 8 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024327481
Texte parentLEGITEXT000024327469
Référencearticle 2 de l'ordonnance n° 2011-827 du 8 juillet 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la section 1, l'article L. 425-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. L. 425-1.-I. ― Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions de l'article L. 333-9.
3. « II. ― Le sportif désigné aux articles L. 425-1-1 et L. 425-1-2 ainsi qu'aux articles L. 425-9-1 à L. 425-9-3 est celui qui est défini au 2° de l'article L. 230-3. »