Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-820 du 8 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024329794
Texte parentLEGITEXT000024329742
Référencearticle 16 du décret n°2011-820 du 8 juillet 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 552-11, les mots : « des articles L. 552-7 et L. 552-8 » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 552-7 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. : art. R552-11
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.