Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-828 du 11 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024354389
Texte parentLEGITEXT000024354365
Référencearticle 9 du décret n°2011-828 du 11 juillet 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Le titre de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V devient : « Plans de prévention et de gestion des déchets».
2. II. ― Dans cette section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V, les mots : « commission consultative » sont remplacés par les mots : « commission consultative d'élaboration et de suivi ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'environnement : art. R541-18, art. R541-34, art. R541-36 Divisions : Section 2 : Plans de prévention et de gestion des déchets
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