Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2011-893 du 28 juillet 2011
RattachementTITRE II : ENCADREMENT DES STAGES
IdentifiantLEGIARTI000024409815
Texte parentLEGITEXT000024409776
Référencearticle 29 de la loi n°2011-893 du 28 juillet 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le même code est ainsi modifié :
2. 1° Après le mot : « hommes », la fin de la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 2323-47 est ainsi rédigée : « , les actions en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés dans l'entreprise et le nombre et les conditions d'accueil des stagiaires » ;
3. 2° L'article L. 2323-51 est complété par un 4° ainsi rédigé :
4. « 4° Du nombre de stagiaires accueillis dans l'entreprise, des conditions de leur accueil et des tâches qui leur sont confiées. »