Ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011 · Article

Article 28

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2011-915 du 1er août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024419835
Texte parentLEGITEXT000024419769
Référencearticle 28 de l'ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article L. 132-1 du code de la recherche, la référence : « L. 214-41 » est remplacée par la référence : « L. 214-30 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la recherche : art. L132-1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024419835, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.