LOI organique n°2011-918 du 1er août 2011 · Article

Article 27

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI organique n°2011-918 du 1er août 2011
RattachementChapitre II : Dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement des institutions de la Polynésie française
IdentifiantLEGIARTI000024425769
Texte parentLEGITEXT000024425744
Référencearticle 27 de la loi organique n°2011-918 du 1er août 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I. ― Le dernier alinéa de l'article 116 de la même loi organique est supprimé.

2. II. ― Le dernier alinéa des articles LO 497, LO 524 et LO 552 du code électoral est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Loi n°2004-192 du 27 février 2004 : art. 116
  • Code électoral : art. LO497, art. LO524, art. LO552

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024425769, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.