LOI organique n°2011-918 du 1er août 2011 · Article
Article 5
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI organique n°2011-918 du 1er août 2011
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française
IdentifiantLEGIARTI000024425801
Texte parentLEGITEXT000024425744
Référencearticle 5 de la loi organique n°2011-918 du 1er août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article L. 415-2 du code électoral est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « les circonscriptions électorales mentionnées » sont remplacés par les mots : « les sections composant la circonscription électorale unique mentionnée » ;
3. 2° Les mots : « de celle des îles du Vent » sont remplacés par les mots : « des première, deuxième et troisième sections des îles du Vent » ;
4. 3° Le mot : « circonscription » est remplacé, deux fois, par le mot : « section ».