Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 214-172 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Au 2°, les mots : « titres de créance négociables satisfaisant aux conditions du I ou du II de l'article R. 214-2 et » sont remplacés par les mots : « instruments du marché monétaire mentionnés au 2° du I de l'article L. 214-20 » et les mots : « instruments financiers à terme » sont remplacés par les mots : « contrats financiers » ;
3. 2° Au 3°, la référence : « L. 421-3 » est remplacée par la référence : « L. 421-1 » et les mots : « la Communauté européenne » sont remplacés par les mots : « l'Union européenne » ;
4. 3° Au a du 4°, les mots : « des sous-sections 1 à 8 » sont remplacés par les mots : « de la sous-section 1 et de l'article L. 214-27 de la sous-section 2 » et les mots : « bénéficiant d'une procédure de reconnaissance mutuelle des agréments au sens de la directive 85/611/ CEE du Conseil du 20 décembre 1985 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières » sont remplacés par les mots : « agréés conformément à la directive 2009/65/ CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 » ;
5. 4° Au b du 4°, les mots : « mentionnés aux articles R. 214-3 et R. 214-4 » sont remplacés par les mots : « mentionnés aux 4° et 6° du I de l'article L. 214-20 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code monétaire et financier : art. R214-172