Texte publié au Journal officiel
1. La section 2 du chapitre unique du titre II du livre II (partie réglementaire) du code du tourisme est modifiée comme suit :
2. I. ― L'intitulé de la section est remplacé par un intitulé ainsi rédigé : « Section 2 ― De la profession de guide-conférencier ».
3. II. ― L'article R. 221-11 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Art. R. 221-11. - La carte professionnelle de guide-conférencier est délivrée aux personnes titulaires d'une certification précisée par arrêté des ministres respectivement chargés du tourisme, de la culture et de l'enseignement supérieur. Cette certification, inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), sanctionne une formation au moins de niveau de licence. »
5. III. ― Les articles R. 221-12, R. 221-13 et R. 221-14 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Code du tourisme. : art. R221-11
Divisions : Section 2 : De la profession de guide-conférencier