Texte publié au Journal officiel
1. I. - A l'article R. 7124-4 du code du travail, les mots : « des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « interministériel en charge de la cohésion sociale ».
2. II. - A l'article R. 7124-14 du même code, les mots : « au cours du premier et du troisième trimestre de chaque année civile » sont supprimés.
3. III. - Au 4° de l'article R. 7124-19 du même code, les mots : « des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « interministériel en charge de la cohésion sociale ».
4. IV. - Au 4° de l'article R. 7124-20 du même code, les mots : « général de l'action sanitaire et sociale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris » sont remplacés par les mots : « départemental de la cohésion sociale de Paris ».
5. V. - L'article R. 7123-24 du même code est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
A abrogé :
- Code du travail : art. R7123-24