Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1025 du 26 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024508975
Texte parentLEGITEXT000024508973
Référencearticle 1 du décret n°2011-1025 du 26 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - L'article R. 452-10 du code de la construction et de l'habitation est modifié comme suit :
2. ― au 12°, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « sixième » ;
3. ― les 19° et 20° sont supprimés.
4. II. - Au deuxième alinéa de l'article R. 452-12 du code de la construction et de l'habitation, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « sixième ».
5. III. - L'article R. 452-24-1 du code de la construction et de l'habitation est abrogé.
6. IV. - Au quatrième alinéa de l'article R. 452-25-1 du code de la construction et de l'habitation, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième ».