Arrêté du 26 août 2011 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 28 août 2011.

TexteArrêté du 26 août 2011

RattachementSection 3 : Dispositions constructives

IdentifiantLEGIARTI000024514750

Texte parentLEGITEXT000024514712

Référencearticle 11 de l'arrêté du 26 août 2011 (version du 28 août 2011)Légifrance →

1. Le balisage de l'installation est conforme aux dispositions prises en application des articles L. 6351-6 et L. 6352-1 du code des transports et des articles R. 243-1 et R. 244-1 du code de l'aviation civile.

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