Article abrogé, en vigueur du 31 mai 2018 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 26 août 2011
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000036962916
Texte parentLEGITEXT000024515613
Référencearticle 19 de l'arrêté du 26 août 2011 (version du 31 mai 2018)Légifrance →
1. Sont abrogés au terme du mandat en cours de ces instances :
2. 1° L'arrêté du 23 juin 1983 portant création auprès du Premier ministre d'un comité technique paritaire ministériel ;
3. 2° L'arrêté du 30 septembre 1983 portant création d'un comité technique paritaire spécial du Commissariat général du plan de modernisation et d'équipement ;
4. 3° L'arrêté du 3 août 1987 portant création d'un comité technique paritaire spécial au service d'information et de diffusion ;
5. 5° L'arrêté du 27 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 21 juin 1968 modifié instituant un comité technique paritaire auprès du directeur de la Documentation française ;
6. 6° L'arrêté du 17 novembre 2004 portant création d'un comité technique paritaire central de l'Institut des hautes études de défense nationale.
7. A abrogé les dispositions suivantes :
8. 4° - Arrêté du 14 avril 1989 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 16 (Arrêté du 28 mai 2018, art. 11) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément à l'article 12 de l'arrêté du 28 mai 2018, ces dispositions entrent en vigueur pour le renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2018.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.