Article abrogé, en vigueur du 31 mai 2018 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 26 août 2011
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000036962921
Texte parentLEGITEXT000024515613
Référencearticle 20 de l'arrêté du 26 août 2011 (version du 31 mai 2018)Légifrance →
1. Le secrétaire général du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Numérotation : Avant le 31 mai 2018, ce texte figurait à l'article 17 (Arrêté du 28 mai 2018, art. 11) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément à l'article 12 de l'arrêté du 28 mai 2018, ces dispositions entrent en vigueur pour le renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2018.
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