1. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 décembre 1998 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Sct. CONTENU DU DOSSIER DE DEMANDE D'AGRÉMENT., Art. ANNEXE
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 7 (Arrêté du 25 juillet 2022, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 14 octobre 2022, le numéro 8 portait un autre texte (« Le directeur général du travail et le directeur général de… »), devenu l'article 9 (Arrêté du 25 juillet 2022, art. 2). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.