Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 5221-11, les mots : « 9°, 12° et 13° » sont remplacés par les mots : « 9°, 9° bis, 12° et 13° ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du travail : art. R5221-11
Décret n°2011-1049 du 6 septembre 2011 · Article
Article 55
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1049 du 6 septembre 2011
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL
IdentifiantLEGIARTI000024537855
Texte parentLEGITEXT000024537834
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