Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article R. 5221-33, après les mots : « au 6° » sont insérés les mots : « ou au 9° bis ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du travail : art. R5221-33
Décret n°2011-1049 du 6 septembre 2011 · Article
Article 58
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1049 du 6 septembre 2011
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL
IdentifiantLEGIARTI000024537859
Texte parentLEGITEXT000024537834
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