Article 5

Texte publié au Journal officiel

1. Le code de la santé publique est ainsi modifié :

2. 1° Les articles R. 1341-13 à R. 1341-19 sont abrogés ;

3. 2° A l'article R. 1341-20, les mots : « au comité technique de toxicovigilance » sont remplacés par les mots : « à l'Institut de veille sanitaire » ;

4. 3° Sont supprimés :

5. a) Le j de l'article R. 5121-160 ;

6. b) Le p du 1° de l'article R. 5132-104 ;

7. 4° Au 1° de l'article R. 5121-164, les mots : « au comité technique de toxicovigilance » sont remplacés par les mots : « à l'Institut de veille sanitaire ».

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

• Code de la santé publique : art. R1341-13, art. R1341-14, art. R1341-15, art. R1341-16, art. R1341-17, art. R1341-18, art. R1341-19

A modifié :

• Code de la santé publique : art. R1341-20, art. R5121-160, art. R5132-104, art. R5121-164