Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1111 du 16 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024566877
Texte parentLEGITEXT000024566872
Référencearticle 1 du décret n°2011-1111 du 16 septembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article R. 335-12 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le répertoire national des certifications professionnelles contribue à faciliter l'accès à l'emploi, la gestion des ressources humaines et la mobilité professionnelle. Il permet de tenir à la disposition des personnes et des entreprises une information constamment mise à jour sur les diplômes et les titres à finalité professionnelle ainsi que sur les certificats de qualification établis par les commissions paritaires nationales de l'emploi des branches professionnelles. »