Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 septembre 2011 (version du 19 septembre 2011)Légifrance →
1. 1° L'annexe II de l'arrêté du 26 août 2009 susvisé est modifiée conformément aux dispositions de l'annexe du présent arrêté ;
2. 2° Les denrées alimentaires contenant le rébaudioside A (extrait de Stevia rebaudiana), mises sur le marché ou étiquetées conformément aux dispositions des articles R. 112-1 à R. 112-31 du code de la consommation avant le 7 septembre 2011 et qui ne sont pas conformes à l'annexe du présent arrêté, peuvent être commercialisées jusqu'à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation.
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