Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1177 du 23 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024586980
Texte parentLEGITEXT000024586959
Référencearticle 2 du décret n°2011-1177 du 23 septembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La section 1 du chapitre Ier du titre III du livre V du code de l'environnement est ainsi modifiée :
2. 1° Les articles D. 531-4 à D. 531-6 sont abrogés ;
3. 2° L'article D. 531-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Art. D. 531-3.-Les techniques et les définitions mentionnées aux articles D. 531-1 et D. 531-2 sont interprétées et mises en œuvre en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques dans le domaine du génie génétique, de la génétique moléculaire et de la biologie cellulaire. »