Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1316 du 17 octobre 2011
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
IdentifiantLEGIARTI000024684190
Texte parentLEGITEXT000024684161
Référencearticle 1 du décret n°2011-1316 du 17 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° de l'article R. 914-121 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 1° Aux maîtres mentionnés à l'article R. 914-120, justifiant de services énumérés à l'article R. 914-122 et dans les conditions de durée prévues à l'article R. 914-123 ; ».