Décret n°2011-1316 du 17 octobre 2011 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-1316 du 17 octobre 2011

RattachementTITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

IdentifiantLEGIARTI000024684196

Texte parentLEGITEXT000024684161

Référencearticle 11 du décret n°2011-1316 du 17 octobre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles R. 914-106 à R. 914-108et le premier alinéa de l'article R. 914-109 du code de l'éducation sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'éducation : art. R914-109

A abrogé :

Code de l'éducation Art. R914-108 Art. R914-107, Art. R914-106

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