Décret n°2011-1316 du 17 octobre 2011 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-1316 du 17 octobre 2011

RattachementTITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

IdentifiantLEGIARTI000024684188

Texte parentLEGITEXT000024684161

Référencearticle 12 du décret n°2011-1316 du 17 octobre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I. ― Au deuxième alinéa de l'article R. 914-109, les mots : « Leur contrat » sont remplacés par les mots : « Le contrat des maîtres admis au bénéfice de la cessation progressive d'activité ».

2. II. ― Les deuxième et troisième alinéas de l'article R. 914-109 et les articles R. 914-110 à R. 914-112 du code de l'éducation sont abrogés à compter du 1er septembre 2014.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code de l'éducation : art. R914-110, art. R914-111, art. R914-112

A modifié :

Code de l'éducation : art. R914-109

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