Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1461 du 7 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024768640
Texte parentLEGITEXT000024768625
Référencearticle 6 du décret n°2011-1461 du 7 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article R. 4227-37 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Dans les autres établissements, des instructions sont établies, permettant d'assurer l'évacuation des personnes présentes dans les locaux dans les conditions prévues au 1° de l'article R. 4216-2. »