Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1475 du 9 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024775596
Texte parentLEGITEXT000024775571
Référencearticle 12 du décret n°2011-1475 du 9 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 221-10 est modifié comme suit :
2. 1° Au I, les mots : « chargé des transports » sont remplacés par les mots : « chargé de la sécurité routière » ;
3. 2° Aux I et II, les mots : « catégories A » sont remplacés par les mots : « catégories A1, A2, A, B1 » ;
4. 3° Au II, les mots : « catégories C, D et E » sont remplacés par les mots : « catégories C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE et BE » et les mots : « d'une visite médicale favorable » par les mots : « d'un avis médical favorable ».