Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1475 du 9 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024775602
Texte parentLEGITEXT000024775571
Référencearticle 15 du décret n°2011-1475 du 9 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 224-20 est modifié comme suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « subir à nouveau les épreuves prévues » sont remplacés par les mots : « répondre à nouveau aux conditions fixées » ;
3. 2° Au second alinéa, après les mots : « l'épreuve pratique » sont insérés les mots : « ou la formation prévue à l'article R. 221-3 ».