Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1537 du 16 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024806302
Texte parentLEGITEXT000024806289
Référencearticle 3 du décret n°2011-1537 du 16 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La sous-section 2 de la section 2 du chapitre III du titre III du livre III de la partie 1 de la partie réglementaire du code de la défense intitulée « Installations nucléaires de base secrètes » est modifiée comme suit :
2. 1° Au premier alinéa de l'article R. * 1333-41, les mots : «, après avis de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes mentionnée à l'article R. * 1333-54, » sont supprimés ;
3. 2° Au troisième alinéa de l'article R. * 1333-46, les mots : « troisième alinéa de l'article R. * 1333-42 » sont remplacés par les mots : « 3° de l'article R. * 1333-43 ».