Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1598 du 21 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024830316
Texte parentLEGITEXT000024830311
Référencearticle 2 du décret n°2011-1598 du 21 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 27° de l'article D. 6141-15 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 27° Centre hospitalier régional de La Réunion ; ».