Ordonnance n° 2011-1708 du 1er décembre 2011 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2011-1708 du 1er décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024893727
Texte parentLEGITEXT000024893713
Référencearticle 3 de l'ordonnance n° 2011-1708 du 1er décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article L. 2561-1 du code général des collectivités territoriales, les mots : « , de Mayotte » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code général des collectivités territoriales : art. L2561-1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.