Article 1 LEGIARTI000024919596
1. Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 ci-après.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 novembre 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 221 du règlement annexé)
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 décembre 2011
NatureArrêté
Signé le24 novembre 2011
Publié le3 décembre 2011
Articles11 articles en vigueur
NORTRAT1130140A
IdentifiantLEGITEXT000024919470
Le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 851e session en date du 2 novembre 2011,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000024919479
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 221-II-1/02
Article 3 LEGIARTI000024919598
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 221-II-1/03-10
Article 4 LEGIARTI000024919600
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 221-II-1/03-11
Article 5 LEGIARTI000024919500
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 221-II-2/1
Article 6 LEGIARTI000024919603
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 221-II-2/4
Article 7 LEGIARTI000024919594
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Divisions : Art. Annexe 221-II-2/A.2 (Chap 1 à 9)
Article 8 LEGIARTI000024919605
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Divisions : Art. Annexe 221-II-2/A.2 (suite)
Article 9 LEGIARTI000024919722
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Divisions : Art. Annexe 221-II-2/A.2 (suite)
Article 10 LEGIARTI000024919725
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2012.
Article 11 LEGIARTI000024919727
1. Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 novembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes, P. Paolantoni
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 décembre 2011).