Article 1 LEGIARTI000024928769
A modifié :
- Arrêté du 16 décembre 1988 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1988 relatif au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 décembre 2011
NatureArrêté
Signé le22 novembre 2011
Publié le7 décembre 2011
Articles3 articles en vigueur
NORDEVT1128472A
IdentifiantLEGITEXT000024928764
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de l'éducation, notamment le livre III, titre IV, chapitre II ;
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives consultatives ;
Vu le décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1988 relatif au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime ;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle du 24 juin 2011,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000024928771
A abrogé :
- Arrêté du 16 décembre 1988 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000024928773
1. Le directeur des affaires maritimes et le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 novembre 2011.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes, P. Paolantoni Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à l'emploi et à la formation professionnelle, B. Martinot
Textes cités liens · DILA4
code de l'éducation
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 décembre 2011).