Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°2011-1862 du 13 décembre 2011
RattachementChapitre XIV : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000024962020
Texte parentLEGITEXT000024961879
Référencearticle 68 de la loi n°2011-1862 du 13 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 6132-3 du code des transports est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « un » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, la référence : « 87 » est remplacée par la référence : « 88 ».