Article 1 LEGIARTI000024969213
A modifié :
- Arrêté du 12 novembre 2009 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2009 relatif à l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 décembre 2011
NatureArrêté
Signé le22 novembre 2011
Publié le15 décembre 2011
Articles2 articles en vigueur
NORDEVL1128431A
IdentifiantLEGITEXT000024969210
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
Vu la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 modifiée instituant l'ordre des géomètres-experts, notamment ses articles 18 à 21 ;
Vu le décret n° 96-478 du 31 mai 1996 modifié portant règlement de la profession de géomètre-expert et code des devoirs professionnels, notamment ses articles 16 à 18 ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2009 relatif à l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres-experts en date du 12 octobre 2011,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000024969215
1. Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 novembre 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, E. Crépon
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 décembre 2011).