Décret n°2011-1903 du 19 décembre 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2011.

TexteDécret n°2011-1903 du 19 décembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000025002856

Texte parentLEGITEXT000025002838

Référencearticle 3 du décret n°2011-1903 du 19 décembre 2011 (version du 22 décembre 2011)Légifrance →

1. I. - A abrogé les dispositions suivantes :

2. - Code de l'environnement

3. Art. R350-16

4. - Décret n°84-304 du 25 avril 1984

5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

6. II. - Le décret du 25 avril 1984 susvisé est abrogé. Toutefois, les procédures mentionnées aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 642-8 du code du patrimoine demeurent régies par ce décret.

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