Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1904 du 19 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025002899
Texte parentLEGITEXT000025002886
Référencearticle 10 du décret n°2011-1904 du 19 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 132-26, les mots : « ayant obtenu un visa d'exploitation en application de l'article L. 211-1 du code du cinéma et de l'image animée et qui sont représentés pour la première fois sur le territoire national dans une salle de spectacle cinématographique» sont remplacés par les mots : « destinés à une première exploitation en salle de spectacle cinématographique, dès lors qu'ils ont obtenu le visa d'exploitation cinématographique prévu à l'article L. 211-1 du code du cinéma et de l'image animée, ».