Décret n°2011-1904 du 19 décembre 2011 · Article

Article 15

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-1904 du 19 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025002907
Texte parentLEGITEXT000025002886
Référencearticle 15 du décret n°2011-1904 du 19 décembre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article R. 132-32, les mots : « pour un même support» sont remplacés par les mots : « pour un document cinématographique fixé sur support photochimique ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025002907, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.