Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 131-7, la référence à l'article R. 132-43 est remplacée par la référence à l'article R. 132-40.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du patrimoine. : art. R131-7
Décret n°2011-1904 du 19 décembre 2011 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1904 du 19 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025002917
Texte parentLEGITEXT000025002886
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