Décret n°2011-1904 du 19 décembre 2011 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-1904 du 19 décembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000025002909

Texte parentLEGITEXT000025002886

Référencearticle 3 du décret n°2011-1904 du 19 décembre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 3° de l'article R. 132-2, les mots : « au premier alinéa du présent article » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 132-1 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code du patrimoine. : art. R132-2

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