Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 132-16 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « autres que ceux fixés sur un support photochimique» sont remplacés par les mots : « autres que ceux mentionnés à l'article R. 132-25 » ;
3. 2° Le deuxième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
4. « L'obligation prévue au premier alinéa s'applique aux documents cinématographiques mentionnés à l'article R. 132-26 qui sont mis à la disposition d'un public par un autre moyen que l'exploitation en salles de spectacles cinématographiques.
5. « La même obligation s'applique aux vidéogrammes mentionnés à l'article R. 132-30 qui, outre leur fixation sur un support photochimique, sont mis à la disposition d'un public par un autre moyen. »
6. 3° Au troisième alinéa, devenu le quatrième, les mots : « au moyen d'un autre support » sont remplacés par les mots : « par un autre moyen ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du patrimoine. : art. R132-16