Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1958 du 23 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025031651
Texte parentLEGITEXT000025031647
Référencearticle 1 du décret n°2011-1958 du 23 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― L'article D. 732-165 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
2. 1° Le 1° est ainsi modifié :
3. a) Les mots : « pour l'année 2010 » sont remplacés par les mots : « pour l'année 2011 » ;
4. b) Les mots : « 1er janvier 2010 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2011 » ;
5. 2° Le 2° est ainsi modifié :
6. a) Les mots : « pour l'année 2010 » sont remplacés par les mots : « pour l'année 2011 » ;
7. b) Les mots : « 1er janvier 2010 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2011 ».
8. II. ― A l'article D. 732-166 du même code, les mots : « pour l'année 2010 » sont remplacés par les mots : « pour l'année 2011 » et le montant : « 0,318 8 euros » est remplacé par le montant : « 0,324 5 euros ».