Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-2020 du 29 décembre 2011
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'environnement
IdentifiantLEGIARTI000025087025
Texte parentLEGITEXT000025086966
Référencearticle 2 du décret n°2011-2020 du 29 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 331-3, après les mots : « Le préfet chargé de suivre la procédure de création d'un parc » sont insérés les mots : « , mentionné aux articles R. 331-4, R. 331-6 et R. 331-8, ».