Décret n°2011-2020 du 29 décembre 2011 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-2020 du 29 décembre 2011

RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'environnement

IdentifiantLEGIARTI000025087027

Texte parentLEGITEXT000025086966

Référencearticle 4 du décret n°2011-2020 du 29 décembre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article R. 331-6, après les mots : « conseil scientifique régional du patrimoine naturel » est inséré le mot : « concerné ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'environnement : art. R331-6

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