Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-2020 du 29 décembre 2011
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'environnement
IdentifiantLEGIARTI000025086993
Texte parentLEGITEXT000025086966
Référencearticle 9 du décret n°2011-2020 du 29 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article R. 331-11, les mots : «, au vu des délibérations des communes consultées en application de l'article R. 331-10» sont supprimés.