Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 21 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux brigades de recherche et d'intervention, antennes de l'Office central de lutte contre le crime organisé

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 janvier 2012
NatureArrêté
Signé le21 décembre 2011
Publié le3 janvier 2012
Articles4 articles en vigueur
NORIOCC1134994A
IdentifiantLEGITEXT000025113158
RéférenceArrêté du 21 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux brigades de recherche et d'intervention, antennes de l'Office central de lutte contre le crime organisé, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de procédure pénale, notamment son article D. 8-1 ;

Vu le décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 modifié portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale ;

Vu le décret n° 2006-518 du 6 mai 2006 portant création d'un Office central de lutte contre le crime organisé ;

Vu l'arrêté du 27 août 2010 modifié relatif aux brigades de recherche et d'intervention, antennes de l'Office central de lutte contre le crime organisé ;

Vu l'avis du comité technique de la police nationale du 7 décembre 2011 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000025113162

1. L'arrêté du 27 août 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000025113164

A modifié :

  • Arrêté du 27 août 2010
    Divisions : Art. 3 bis

Article 3 LEGIARTI000025113168

A créé :

  • Arrêté du 27 août 2010
    Divisions : Art. 3 ter

Article 4 LEGIARTI000025113166

1. Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet du directeur général de la police nationale, T. Matta

Textes cités liens · DILA3

Code de procédure pénale (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 janvier 2012).

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